Politique de confidentialité

Le site Web de la vignette d’accompagnement touristique et de loisir (www.vatl-tlcs.org) gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la  protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Protection des renseignements personnels dans vatl-tlcs.org

Les renseignements personnels recueillis sur ce site Internet sont confidentiels; seul le personnel autorisé peut y avoir accès afin de traiter les demandes. En aucun temps ces renseignements seront rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement des demandeurs et des détenteurs de vignette d’accompagnement et des entreprises souhaitant adhérer au programme, sauf pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Cueillette de renseignements personnels dans vatl-tlcs.org

Les renseignements personnels que nous recueillons dans vatl-tlcs.org servent à évaluer les besoins en accompagnement des demandeurs en ligne en vue d’émettre ou de renouveler une vignette d’accompagnement touristique et de loisir (VATL). De plus, les informations recueillies sur ce site pourront servir, de manière anonyme, à compiler des données concernant les utilisateurs, leur type de handicap, leurs besoins et la région qu’ils habitent. Cela dans le but de mieux les connaître et de répondre plus adéquatement à leurs besoins.

Abonnement à l’infolettre

En complément au contenu informationnel de vatl-tlcs.org, nous offrons la possibilité de recevoir notre infolettre contenant des renseignements d’intérêts, comme l’ajout de nouveaux sites acceptant la vignette d’accompagnement ou la ratification d’ententes avec d’autres provinces canadiennes ou régions du Québec.

Les renseignements personnels nécessaires à l’abonnement à l’infolettre servent uniquement à transmettre aux abonnés les informations les plus pertinentes et les plus personnalisées. Ces renseignements ne sont pas utilisés à d'autres fins.